Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation :

• du site internet tanke.fr et de ses pages (le « Site ») ;
• de l’outil interne de gestion et de planification de publications sur les réseaux sociaux de TANKE, accessible à l’adresse smm.tanke.fr (l’« Outil »).

Le Site et l’Outil sont ensemble désignés les « Services ». Toute utilisation des Services vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

Article 2 – Éditeur

Les Services sont édités par TANKE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 805 398 229, dont le siège social est situé 2B rue Eugène Carrière, 75018 Paris, France (« TANKE », « nous »).

• Directeur de la publication : Ertan ANADOL
• Contact : hello @ tanke.fr – +33 1 84 25 06 01

Les informations relatives à l’hébergement figurent dans les mentions légales.

Article 3 – Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès et d’équipement restent à la charge de l’utilisateur.

TANKE s’efforce d’assurer la disponibilité du Site mais ne garantit pas un accès continu ou exempt d’erreurs. L’accès peut être suspendu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure, sans que la responsabilité de TANKE puisse être engagée.

L’utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte au fonctionnement du Site, notamment par l’introduction de virus, l’extraction automatisée massive de contenus ou toute tentative d’accès non autorisé.

Article 4 – Outil interne Tanke SMM (smm.tanke.fr)

4.1 Accès réservé

L’Outil est un outil à usage exclusivement interne. Il n’est pas proposé au public, ni commercialisé, ni mis à disposition de tiers. L’inscription publique est désactivée : seuls les collaborateurs de TANKE et les personnes expressément autorisées par TANKE (les « Utilisateurs autorisés ») y accèdent, au moyen d’un compte nominatif créé ou validé par TANKE.

Toute tentative d’accès par une personne non autorisée est interdite.

4.2 Finalité

L’Outil permet aux Utilisateurs autorisés de rédiger, programmer, publier et suivre des contenus sur les comptes de réseaux sociaux de TANKE et sur les comptes dont TANKE assure la gestion avec l’accord de leur titulaire (les « Comptes connectés »).

4.3 Obligations des Utilisateurs autorisés

Chaque Utilisateur autorisé s’engage à :

• garder confidentiels ses identifiants et ne pas les partager ;
• n’utiliser l’Outil que dans le cadre de ses missions pour TANKE ;
• ne connecter un compte de réseau social qu’avec l’autorisation de son titulaire ;
• ne publier que des contenus licites, dont TANKE ou le titulaire du compte détient les droits nécessaires (droits d’auteur, droit à l’image, marques), et conformes aux règles de chaque plateforme, notamment en matière de communication commerciale et de mention des partenariats (loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 relative à l’influence commerciale) ;
• signaler sans délai à TANKE toute perte d’identifiants ou utilisation suspecte.

TANKE peut suspendre ou supprimer un accès à tout moment, notamment en cas de manquement aux présentes Conditions ou à la fin de la collaboration.

Article 5 – Services de plateformes tierces

L’Outil se connecte, via leurs interfaces de programmation (API) officielles, aux plateformes suivantes. La connexion d’un compte se fait par le mécanisme d’autorisation de chaque plateforme (OAuth), sans que TANKE ait connaissance du mot de passe du compte. En connectant un compte, le titulaire et l’Utilisateur autorisé acceptent également les conditions de la plateforme concernée :

5.1 YouTube

L’Outil utilise les services API YouTube. En utilisant les fonctionnalités YouTube de l’Outil, vous acceptez d’être lié par les Conditions d’utilisation de YouTube : https://www.youtube.com/t/terms. Les données sont traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google : https://policies.google.com/privacy. Vous pouvez révoquer à tout moment l’accès de l’Outil à votre compte depuis la page des paramètres de sécurité de Google : https://myaccount.google.com/permissions.

5.2 TikTok

Conditions d’utilisation de TikTok : https://www.tiktok.com/legal/terms-of-service. L’accès peut être révoqué depuis l’application TikTok (Paramètres et confidentialité > Sécurité et autorisations > Autorisations des applications).

5.3 Instagram (Meta)

Conditions d’utilisation d’Instagram : https://help.instagram.com/581066165581870 et conditions de la plateforme Meta : https://developers.facebook.com/terms. L’accès peut être révoqué depuis Instagram (Paramètres > Autorisations des sites web > Applications et sites web).

5.4 LinkedIn

Conditions générales d’utilisation de LinkedIn : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement. L’accès peut être révoqué depuis les préférences du compte LinkedIn (Confidentialité des données > Services autorisés).

5.5 X

Conditions d’utilisation de X : https://x.com/tos. L’accès peut être révoqué depuis https://x.com/settings/connected_apps.

TANKE n’est pas responsable de la disponibilité, des modifications ou des décisions de ces plateformes (suspension de compte, limitation de portée, modification de leurs API), qui restent seules maîtresses de leurs services.

Article 6 – Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via les Services sont décrits dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés ».

Pour le fonctionnement de l’Outil, TANKE conserve uniquement les données nécessaires à la publication : identifiants techniques et jetons d’accès des Comptes connectés, nom et image de profil des comptes, contenus programmés et statistiques des publications. Ces données sont utilisées exclusivement pour publier et suivre les contenus de TANKE et des comptes qu’elle gère. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni utilisées à des fins publicitaires. Elles sont hébergées sur des serveurs administrés par TANKE, hébergés par OVHcloud dans l’Union européenne, et supprimées lorsque le compte est déconnecté de l’Outil ou à la demande de son titulaire.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, en écrivant à hello@tanke.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Les éléments du Site (textes, images, vidéos, logos, marques, mise en page) sont la propriété de TANKE ou de ses partenaires et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de TANKE est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

Les contenus publiés via l’Outil restent la propriété de leurs auteurs ou des titulaires des Comptes connectés.

Article 8 – Responsabilité

TANKE met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations du Site, sans pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. Dans les limites autorisées par la loi, TANKE ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des Services ou de l’impossibilité d’y accéder.

Chaque Utilisateur autorisé est responsable des contenus qu’il publie via l’Outil.

Article 9 – Liens hypertextes

Le Site et l’Outil peuvent contenir des liens vers des sites tiers. TANKE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Article 10 – Modification des Conditions

TANKE peut modifier les présentes Conditions à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec sa date de mise à jour. Les Utilisateurs autorisés de l’Outil sont informés des modifications importantes.

Article 11 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.

Article 12 – Contact

TANKE – 2B rue Eugène Carrière, 75018 Paris, France – hello @ tanke.fr